COMMUNE D’ARMOY

INFOS PRATIQUES

URBANISME

Toute construction ou modification de votre habitation (garage, abri de jardin, vélux, véranda, piscine (y compris hors sol), ouvertures supplémentaires, etc…) doit faire l’objet d’une demande de permis de construire ou de déclaration de travaux.

Pour vos clôtures (murs, haies, portails, etc…), une déclaration de travaux doit SYSTEMATIQUEMENT être demandée. De plus, si votre propriété est située en bordure d’une voie communale ou départementale, vous devez également demander un alignement.

Pour les Haies Paysagères une aide financière existe au niveau de la communauté de communes des Collines du Léman. Adressez vous à la mairie pour tout renseignement.

Architecte consultant – Vous avez un projet de construction et vous souhaitez savoir s’il est compatible avec les règles d’urbanisme de la commune, prenez rendez-vous avec l’architecte consultant des Collines du Léman au 04.50.72.01.04. Le service est gratuit.

FEUX SAUVAGES

Conformément à l’arrêté municipal n° 97/09 du 28 août 1997, l’émission prolongée de fumée, provenant du brûlage de déchets de toute nature, est INTERDITE sur l’ensemble du territoire de la commune d’Armoy et principalement à proximité des habitations. Un site est prévu pour les déchets verts (voir ci-dessus).

LUTTE CONTRE LE BRUIT

Les bruits de voisinage comprennent, entre autres, les bruits engendrés par les chantiers, les appareils hi-fi, les tondeuses et autres matériels à moteur ainsi que les cris et les aboiements. On entend par bruit de voisinage les sons qui causent un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage.

C’est pourquoi, afin de préserver le bien-être de tous, il est utile de rappeler la réglementation locale :

Ø Arrêté municipal n° 96/01 du 16 mai 1996 : l’utilisation des tondeuses à gazon, taille haies, motoculteurs, tronçonneuses, etc., EST INTERDITE LES DIMANCHES ET JOURS FERIES.

Ø Arrêté préfectoral n° 324DDASS/2007 du 26 juillet 2007 : les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc... ne peuvent être effectués que les jours ouvrables de 8 h à 20 h et les samedis de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 19 h.

En ce qui concerne les jours ouvrables, il paraît souhaitable, dans la mesure du possible, d’éviter l’usage de tels matériels entre 12 h et 14 h et après 19 h.

Quant aux aboiements, les propriétaires de chiens doivent prendre les dispositions nécessaires afin que ceux-ci n’aboient pas toute la journée, durant leur absence.

DECHETS DIVERS

ORDURES MENAGERES

Les déchets ménagers EXCLUSIVEMENT doivent être mis dans des sacs plastiques et regroupés en bordure des voies communales. La collecte a lieu le mercredi matin ; en cas de jour férié, elle sera maintenue le mercredi sauf avis contraire par voie de presse et d’affichage aux lieux habituels. Les cartons ne doivent pas être déposés avec les ordures ménagères mais emmenés à la déchetterie intercommunale.

Afin de limiter les désagréments causés par l’éventration des sacs par des animaux errants : NE SORTEZ PAS VOS SACS LA VEILLE ! ! ! Merci.

DECHETTERIE INTERCOMMUNALE

Horaires d’ouverture de la déchetterie d’Allinges :

Du lundi au vendredi – 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 18 h

Le samedi – 8 h 30 à 18 h 30

Conditions d’accès - Il suffit de vous rendre au secrétariat de mairie, muni de la carte grise de votre (vos) véhicule(s) et d’un justificatif de domicile ; une vignette d’accès vous sera remise.

Déchets concernés – gravats, cartons, ferraille, bois, encombrants, déchets verts et ménagers spéciaux, radiographies, batteries, filtres à huile, piles, téléviseurs, réfrigérateurs, jouets, radios, cartouches d’encre…

POINTS PROPRES – TRI SELECTIF

Des emplacements ont été aménagés pour accueillir la collecte sélective : en plus du verre, du papier et des bouteilles plastique, vous pouvez désormais trier d’autres emballages plastique, carton et métal (voir guide du tri joint). Situation des points propres : Chef-Lieu, Sur Lonnaz et l’Ermitage.

En participant activement à cette démarche de tri, vous réduisez le tonnage des ordures ménagères, vous contribuez à la réduction de la consommation d’énergie et à la protection de l’environnement. Les emballages et papiers recyclés sont transformés en produits de la vie courante.

MERCI DE NE PAS ABANDONNER, A COTE DES CONTENEURS, LES EMBALLAGES NON ADMIS PAR LE TRI SELECTIF ! ! !

SERVICE DES EAUX

Depuis le 1^er janvier 2005, le service des eaux de la commune est géré par le Syndicat Intercommunal des Eaux des Moises à Perrignier. Vous devez prendre contact avec les services du SIEM, dans les cas suivants :

§ Fuite d’eau avant compteur ou sur la voie publique

§ Alimentation perturbée : manque de pression, de débit, etc…

§ Inquiétude sur la qualité de l’eau : coloration, goût inhabituels

§ Relevé, déplacement ou changement de compteur

§ Robinet d’arrêt du compteur ne fermant pas

§ Nouveau branchement au réseau d’eau

Ils sont joignables du lundi au vendredi de 7 h 30 à 11 h 45 et de 13 h à 17 h ainsi que le samedi de 7 h 30 à 11 h 45 au 04.50.72.40.26. En dehors de ces horaires et en cas d’urgence, vous pouvez entrer en contact en permanence avec un technicien de garde en composant le 06.86.46.06.28

ELAGAGE DES HAIES

Le passage sur les voies publiques et sur les voies privées ouvertes à la circulation ne doit pas être gêné par des haies ou autres plantations. Les riverains doivent élaguer la végétation qui empiète sur ces voies ou qui obstrue la visibilité.

ECLAIRAGE PUBLIC

L’entreprise DEGENEVE à Lullin est chargée de l’entretien de l’éclairage public, elle intervient une fois par mois. Merci d’informer le secrétariat de mairie du dysfonctionnement des lampes situées à proximité de votre habitation.

DIVAGATION DES CHIENS

Conformément à l’arrêté préfectoral N° SV/11/92 du 10 mars 1992, il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et notamment les chiens.

En effet, ces derniers peuvent être à l’origine d’incidents ou d’accidents graves sur le domaine public ou à l’intérieur des propriétés privées mais ils peuvent également causer certains désagréments (éventration des sacs contenant les ordures ménagères par exemple).

Les propriétaires de chiens dangereux doivent faire une déclaration à la mairie de leur domicile.

Les animaux concernés sont classés en deux catégories :

- 1^ère : Pit-bull et Boerbull

- 2^ème : Staffordshire bull terrier, American staffordshire terrier, Rottweiller, Tosa-inu

STATIONNEMENT DES VEHICULES

Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit de s’arrêter ou de stationner en bordure des voies communales. Conformément au règlement du Plan Local d’Urbanisme de la Commune, des emplacements doivent être prévus à l’intérieur de chaque propriété.