La Vie Municipale

Le projet du Plan Local d'Urbanisme arrêté le 03 octobre 2011

La procédure de révision du document d'urbanisme a été prescrite par délibération du conseil municipal d'Armoy, le 30 juin 2008. Après plus de 3 années d'étude, le projet a été arrêté le 03 octobre 2011.
Conformément à l'article L 123-9 du code de l'urbanisme, le projet arrêté a été soumis aux personnes publiques associées à son élaboration pour avis, ainsi que, à leur demande, aux communes limitrophes, aux établissements publics de coopération intercommunale intéressés, et à la commission  départementale de consommation des espaces agricoles. Pendant les 3 mois de cette consultation, le dossier a été mis à disposition du public. 

Le dossier, ainsi que tous les avis, seront maintenant consultables lors de l'enquête publique.

Information CADA ici

Le tribunal administratif a été sollicité pour l'organisation de l'enquête publique, au cours de laquelle le public pourra déposer son avis auprès du commissaire enquêteur nommé par le Président du Tribunal Administratif, lors de ses permanences à la mairie, ou par correspondance.

Les dates de l'enquête publique seront communiquées prochainement ; l'avis sera publié dans la presse locale au niveau des annonces légales.
 
Un rapport, auquel le commissaire enquêteur ajoutera ses conclusions, résultera de l'enquête publique..
Le projet pourra alors être revu, en fonction des différents avis,  avant d'être définitivement adopté.