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Avis enquête publique : Modification du POS n°6 du 9/01/2017 au 10/02/2017

Par arrêté n° 25/2016 en date du 19 décembre 2016, le Maire d'Armoy a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative à la modification n°6 du plan d'occupation des sols.

L'objet de la modification porte, sur :
  1. le plan de zonage :
  • Le classement en zone ND (zone naturelle) d’une partie des parcelles n°14, 20 et 309 classées actuellement en zone NA (à vocation d'urbanisation future) afin de préserver les abords du presbytère et renforcer le caractère naturel de la ripisylve du ruisseau des Mouilles,
  • Le classement en secteur NDgv de la totalité de la parcelle n°308 cédée au SYMAGEV,
  • L’inscription d'un STECAL (Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées) au sens de l'article L153-13 du Code de l'urbanisme sur la partie Sud du secteur NDgv.,
  1. le règlement écrit,afin de permettre la réalisation d'un terrain familial d'accueil des gens du voyage sur la commune d’Armoy. A cet effet, Monsieur Claude LANSARD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble par décision du 06 décembre 2016 et Monsieur Bruno PERRIER en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L'enquête d'une durée de 33 jours se déroulera du lundi 09 janvier 2017 au vendredi  10 février 2017 inclus.

Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie d'Armoy, du lundi 09 janvier 2017 au vendredi 10 février 2017, de 09h00 à 12h00.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie d'Armoy :
- le lundi 9 janvier 2017 de 09h00 à 12h00,
- et le vendredi 10 février 2017 de 09h00 à 12h00.


Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet en mairie.

Elles peuvent également être adressées par écrit à la mairie d'Armoy, 202 route Bois de la Cour, 74200 Armoy à l'attention du commissaire enquêteur.

Arrêté d'ouverture de mise à l'enquête publique

Avis d'enquête publique

Dossier Modif POS N°6

Délibération Modif POS

Carte Modif POS N°6




 

Publié le Jeudi 22 Décembre 2016 à 13:33:00

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