A compter du 15 janvier 2017, l’Autorisation de Sortie du Territoire pour les mineurs est rétablie, conformément au décret du 2 novembre 2016.
Cependant, l’autorisation n’est plus délivrée par la mairie, mais seulement à l’initiative des parents, au même titre qu’une déclaration sur l’honneur.
Le mineur voyageant à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les trois documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : Carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr).
- Copie du titre d’identité valide ou périmé de moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité, passeport ou titre de séjour.
- Formulaire cerfa 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.