Décès

décès

Demande d’acte de décès

Toute personne, même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.
La demande peut être faite sur place, par correspondance ou par e-mail, auprès de la mairie du lieu où a été dressé l’acte ou du dernier domicile du défunt.

Pour une demande par courrier, indiquer les nom et prénom du défunt ainsi que la date du décès et joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Déclaration de décès

Où faire la déclaration ?

Auprès du service état civil de la mairie où le décès a eu lieu.

Par qui ?

Par un parent, une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état civil du défunt ou par un mandataire habilité à cet effet.

Quand ?

Dans les 24 heures suivant le décès.

Pièces Justificatives

Livret de famille ou acte de naissance du défunt

Dernières actualités
Le tri des biodéchets: les nouvelles règles concernant nos poubelles
Recensement de la population
Les urgences ne sont pas l’unique solution…
Prochains événements
Janvier-Avril 2024 : Passage du Bus « France Services »
Atelier découverte d’astronomie à Armoy
Prochain Conseil Municipal