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Infos pratiques

  • Lutte contre le bruit
Les bruits de voisinage comprennent, entre autres, les bruits engendrés par les chantiers, les appareils hi-fi, les tondeuses et autres matériels à moteur ainsi que les cris et les aboiements. On entend par bruit de voisinage les sons qui causent un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage.
C’est pourquoi, afin de préserver le bien-être de tous, il est utile de rappeler la réglementation locale :

  • Arrêté municipal n° 96/01 du 16 mai 1996 : l’utilisation des tondeuses à gazon, taille haies, motoculteurs, tronçonneuses, etc., EST INTERDITE LES DIMANCHES ET JOURS FERIES.
  • Arrêté préfectoral n° 324DDASS/2007 du 26 juillet 2007 : les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc... ne peuvent être effectués que les jours ouvrables de 8 h à 20 h et les samedis de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 19 h.
En ce qui concerne les jours ouvrables, il paraît souhaitable, dans la mesure du possible, d’éviter l’usage de tels matériels entre 12 h et 14 h et après 19 h.

Quant aux aboiements, les propriétaires de chiens doivent prendre les dispositions nécessaires afin que ceux-ci n’aboient pas toute la journée, durant leur absence.


  • Feux sauvages
Conformément à l’arrêté municipal n° 97/09 du 28 août 1997, l’émission prolongée de fumée, provenant du brûlage de déchets de toute nature, est INTERDITE sur l’ensemble du territoire de la commune d’Armoy et principalement à proximité des habitations. Un site est prévu pour les déchets verts.

  • Ordures ménagères
Les déchets ménagers EXCLUSIVEMENT doivent être mis dans des sacs plastiques et regroupés en bordure des voies communales. La collecte a lieu le mercredi matin ; en cas de jour férié, elle sera maintenue le mercredi sauf avis contraire par voie de presse et d’affichage aux lieux habituels. Les cartons ne doivent pas être déposés avec les ordures ménagères mais emmenés à la déchetterie intercommunale.

Afin de limiter les désagréments causés par l’éventration des sacs par des animaux errants :
NE SORTEZ PAS VOS SACS LA VEILLE ! ! !