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Reconnaissance


Qu’est-ce que la reconnaissance ?

La reconnaissance est une déclaration par laquelle le père et la mère affirme qu’un enfant est le sien, même si cet enfant n’est pas encore né. Cette démarche peut être effectuée individuellement par chacun des deux parents, ou faire l’objet d’une déclaration conjointe. Elle peut être effectuée avant la naissance de l’enfant, lors de la déclaration de naissance ou après la naissance.

Est-elle obligatoire ?

Les parents sont mariés : aucune démarche préalable à la naissance n’est nécessaire. La filiation de l’enfant est automatiquement établie à l’égard de ses parents par l’effet de la loi.

Les parents ne sont pas mariés : il n’existe aucune présomption de filiation à l’égard du père. Il est donc important pour ce dernier de procéder à une reconnaissance afin d’établir ce lien. Pour la mère, cette reconnaissance est inutile puisque le lien de filiation est établi dès lors qu’elle est désignée dans l’acte de naissance. Il lui est cependant possible d’effectuer une reconnaissance, uniquement avant la naissance.

Où établir la reconnaissance ?

  • Dans une mairie (pas nécessairement celle du domicile)
  • Par acte authentique devant notaire
  • Par aveu de filiation lors d’une procédure de justice

Quels sont les documents à fournir ?

  • Pièce d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou acte de naissance de l’enfant si la reconnaissance intervient après la naissance