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Formulaire de recherche

Services municipaux

Vivre dans la commune

- Cerfa 13404*07 : DP - Déclaration Préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...).

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Cerfa 13702*06 : DP - Déclaration Préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance.


- Cerfa 13703*07 : DPMI - Déclaration Préalable pour une Maison Individuelle et/ou ses Annexes
Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda).

- Cerfa 13406*07 : PCMI - Demande de Permis de Construire pour une Maison Individuelle et/ou ses Annexes
Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction)

- Cerfa 13409*07 : PC - Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.

- Cerfa 13411*07 : PM - Demande de Modification d'un Permis de Construire en cours de validité
Permet d'apporter des modifications mineures au permis de construire initial.

- Cerfa 13409*07 : PA - Demande de Permis d'Aménager
Permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs).

- Cerfa 13408*05 : DAACT - Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Permet de déclarer l'achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation accordée.

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Cerfa 13405*06 : PD - Demande de Permis de Démolir
Permet de démolir une construction sans réalisation d'une autre construction.



 
L'ensemble est également disponible sur service-public.fr, ainsi que les éventuelles notices et/ou feuilles de calculs.